Déclaration TVA immobilière (trimestriel T4)
Calendrier mensuel 2026
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À venir1 échéanceDécembre
À venir2 échéancesCalendrier Fiscal Immobilier au Maroc
Ne manquez plus aucune deadline fiscale. Retrouvez toutes les dates clés pour vos déclarations, paiements de taxes, TVA immobilière, plus-values et obligations légales au Maroc.
Obligations permanentes
Ces obligations n'ont pas de date fixe mais des délais à respecter à partir d'un événement.
Référence des types d'impôts
Guide rapide de chaque taxe immobilière au Maroc : qui est concerné, quel taux, et ce qu'il faut savoir.
Comprendre la fiscalité immobilière au Maroc
La fiscalité immobilière au Maroc est régie par le Code Général des Impôts (CGI) et comprend un ensemble de taxes et d'impôts que tout professionnel de l'immobilier doit connaître. Que vous soyez promoteur, agent immobilier ou investisseur, le respect des échéances fiscales est essentiel pour éviter les pénalités et majorations.
Les principales catégories d'impôts immobiliers
Impôts locaux
- Taxe d'habitation (occupants)
- Taxe de services communaux (propriétaires)
- Taxe sur les terrains non bâtis
Impôts nationaux
- IR sur revenus fonciers
- IS pour sociétés immobilières
- TVA immobilière (20%)
Impôts transactionnels
- Droits d'enregistrement (4%)
- Plus-value immobilière (20%)
- Taxe professionnelle
Pénalités de retard
- Majoration de 5% le 1er mois
- +0,5% par mois supplémentaire
- Intérêts de retard à ajouter
Le calendrier fiscal immobilier varie selon votre statut : personne physique ou morale, régime de TVA mensuel ou trimestriel, nature de l'activité (promotion, location, intermédiation). Utilisez notre calendrier interactif ci-dessus pour filtrer les échéances qui vous concernent et ne jamais manquer une date limite. Pour calculer précisément vos frais de transaction, utilisez notre calculateur de frais de notaire.
Pour les termes techniques utilisés dans ce calendrier, consultez notre glossaire immobilier français-arabe. Et si vous cherchez des promoteurs pour vos investissements, notre annuaire des promoteurs immobiliers au Maroc est une ressource précieuse.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales taxes immobilières au Maroc ?
Les principales taxes immobilières au Maroc sont : la taxe d’habitation (pour les occupants), la taxe de services communaux (pour les propriétaires), la taxe professionnelle (pour les activités immobilières), l’IR sur revenus fonciers, l’IS pour les sociétés immobilières, la TVA immobilière (20% pour le neuf), les droits d’enregistrement (4% pour le résidentiel) et la taxe sur les plus-values (20% du profit net).
Quand faut-il déclarer la plus-value immobilière au Maroc ?
La déclaration de plus-value immobilière doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date de la vente. Le taux d’imposition est de 20% du profit net réalisé, avec un minimum de 3% du prix de cession. Des exonérations existent pour la résidence principale occupée depuis plus de 6 ans.
Comment est calculée la TVA immobilière au Maroc ?
La TVA immobilière au Maroc est de 20% pour les biens neufs et s’applique sur le prix de vente hors taxe. Le logement social (superficie ≤ 100 m², prix ≤ 300 000 DH) bénéficie d’une exonération de TVA. La déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaires.
Quelles sont les dates limites de paiement de l’IS pour les sociétés immobilières ?
L’IS est payé en 4 acomptes trimestriels : le 1er acompte avant le 30 avril, le 2ème avant le 30 juin, le 3ème avant le 30 septembre, et le 4ème avant le 31 décembre. La déclaration annuelle de l’IS doit être déposée avant le 31 mars pour les exercices clôturés au 31 décembre.
Quand payer la taxe d’habitation et la taxe de services communaux ?
La taxe d’habitation et la taxe de services communaux sont dues avant le 30 juin de chaque année. La taxe d’habitation concerne les occupants (propriétaires occupants ou locataires) tandis que la taxe de services communaux est à la charge des propriétaires, qu’ils occupent le bien ou non.
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