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Calculateur de Frais de Notaire au Maroc
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Comprendre les frais de notaire au Maroc
Lors de tout achat immobilier au Maroc, l'acquéreur doit s'acquitter de frais de notaire qui s'ajoutent au prix de vente. Voici le détail de chaque composante.
Droits d'enregistrement (4% / 6%)
Cette taxe est perçue par la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle représente la part la plus importante des frais de notaire. Le taux standard est de 4% du prix de vente pour les biens résidentiels et les terrains, et de 6% pour les biens à usage commercial. Pour les primo-accédants acquérant une résidence principale dont le prix n'excède pas 4 000 000 MAD, un taux réduit de 3% peut s'appliquer.
Conservation foncière (1,5% + 100 MAD)
Ces frais sont versés à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC) pour l'inscription de la mutation au titre foncier. Le taux est de 1,5% du prix de vente auquel s'ajoutent 100 MAD de frais fixes. Cette inscription garantit juridiquement votre droit de propriété.
Honoraires du notaire (~1%)
La rémunération du notaire couvre la rédaction de l'acte de vente, les vérifications juridiques, les démarches administratives et le suivi du dossier. Le taux est généralement de 1% du prix de vente avec un minimum de 2 500 MAD. Une TVA de 20% s'applique sur ces honoraires.
Frais divers et timbres
Les frais divers comprennent les timbres fiscaux, les certificats de propriété, les copies certifiées conformes, les frais de publication et les démarches administratives. Ces frais sont généralement compris entre 500 et 1 500 MAD selon la complexité du dossier.
Quand paie-t-on les frais de notaire ?
Compromis de vente
Le compromis de vente est signé entre l'acheteur et le vendeur. À ce stade, une provision sur les frais de notaire peut être demandée (généralement 10% du prix total).
Période de préparation (1 à 3 mois)
Le notaire effectue les vérifications juridiques : titre foncier, situation hypothécaire, certificat de propriété, absence d'opposition. Il prépare l'acte de vente définitif.
Signature de l'acte définitif
Le jour de la signature, l'acquéreur règle le solde du prix de vente et l'intégralité des frais de notaire. Le notaire se charge ensuite de reverser les taxes aux administrations concernées.
Enregistrement et inscription
Après la signature, le notaire procède à l'enregistrement de l'acte auprès de la DGI et à l'inscription au titre foncier à la conservation foncière. Le titre foncier est mis à jour au nom de l'acquéreur.
Questions fréquentes
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